Règlement

Inhaltsverzeichnis

1. 1. Règlement relatif à la direction et au fonctionnement du Centre France I Francophonie (CFF) du 28 octobre 2024
      1. Table des matières
      2. § 1 Nom et statut juridique
      3. § 2 Missions et objectifs
      4. § 3 Organes
      5. § 4 Adhésion
      6. § 5 Droits et obligations des membres
      7. § 6 Conseil d'administration et direction
      8. § 7 Assemblée générale
      9. § 8 Comité consultatif
      10. § 9 Égalité
      11. § 10 Presse grand public et spécialisée, relations publiques
      12. § 11 Équipement et financement
      13. § 12 Évaluation et entrée en vigueur

Université technique de Dresde
Département des sciences humaines et sociales
Faculté des langues, de la littérature et des sciences culturelles

Règlement relatif à la direction et au fonctionnement du Centre France I Francophonie (CFF) du 28 octobre 2024

Le présent règlement a été adopté par le conseil de faculté de la Faculté des sciences du langage, de la littérature et de la culture lors de sa réunion du 18 septembre 2024 et approuvé par le rectorat lors de sa réunion du 1er octobre 2024. Conformément au « Règlement relatif à la création, au maintien, à la modification et à la suppression des institutions scientifiques centrales, des institutions scientifiques au sein des facultés ou des départements ainsi que des institutions scientifiques informelles » du 19 décembre 2016 (publié dans les Avis officiels de l'Université technique de Dresde n° 16/2016 du 21/12/2016, p. 75), le rectorat de l’Université technique de Dresde a décidé de la création du Centre France 1 Francophonie lors de sa réunion du 1er octobre 2024.

Table des matières

§ 1 Nom et statut juridique

§ 2 Objectifs et missions

§ 3 Organes

§ 4 Adhésion

§ 5 Droits et obligations des membres

§ 6 Comité directeur et direction

§ 7 Assemblée générale

§ 8 Conseil consultatif

§ 9 Égalité

§ 10 Presse grand public et spécialisée, relations publiques

§ 11 Équipement et financement

§ 12 Évaluation et entrée en vigueur

§ 1 Nom et statut juridique

(1) Le Centre France I Francophonie (ci-après dénommé « CFF ») est un établissement scientifique de la Faculté des langues, de la littérature et des sciences culturelles (ci-après dénommée « Faculté SLK ») de l'Université technique de Dresde (ci-après dénommée « TUD »), conformément au § 4 du « Règlement relatif à la création, au maintien, à la modification et à la suppression des institutions scientifiques centrales, des institutions scientifiques au sein des facultés ou des départements ainsi que des institutions scientifiques informelles » dans sa version en vigueur (ci-après dénommé « dans sa version en vigueur »). Le nom « Centre France I Francophonie » (CFF) peut être utilisé à part entière en français ou en anglais.

(2) Les modifications du règlement du CFF sont adoptées par le conseil de la faculté SLK et doivent être approuvées par le rectorat.

§ 2 Missions et objectifs

(1) Le CFF regroupe et met en réseau, de manière interdisciplinaire, les activités liées à la France et à la francophonie dans les domaines de la recherche et de l’enseignement, contribuant ainsi à l’internationalisation de la TUD. Il soutient le transfert de connaissances et de compétences vers le grand public.

(2) Les objectifs en matière de recherche et d’enseignement sont les suivants :

• La promotion de la coopération scientifique de la TUD avec des établissements d’enseignement supérieur et des centres de recherche en France et dans les pays/régions francophones ; la mise en place et le maintien de coopérations avec des projets de recherche et des groupes de chercheurs à orientation bilatérale, disciplinaire et interdisciplinaire ;
• La promotion des échanges d’étudiants entre la TUD et les universités françaises ou les universités des pays/régions francophones ;
• Soutien à la conception et à la mise en œuvre de programmes de double diplôme ou de cursus bilatéraux et de programmes de troisième cycle entre la TUD et des universités françaises ou des universités de pays/régions francophones ;
• En tant que membre fondateur du réseau des centres français en Allemagne, promotion et coordination de la coopération avec d’autres universités allemandes dans le cadre d’activités liées à la France et à la francophonie ;
• Conception et mise en œuvre de conférences scientifiques, d'ateliers, de congrès, etc. liés à la France et à la francophonie ;
• Conception, acquisition et mise en œuvre de projets de recherche et d'enseignement liés à la France et à la francophonie dans le domaine des sciences humaines et sociales ainsi que, si possible, soutien à de tels projets dans les autres domaines de la TUD ; et
• Promotion et développement de l'offre de formation liée à la France et à la francophonie à la TUD, par exemple par le biais de conférences données par des intervenants extérieurs, de chercheurs ou de chargés de cours invités et de cycles de conférences.

(3) Les objectifs spécifiques du CFF en matière de transfert sont les suivants :

• Favoriser le transfert de connaissances et de compétences vers le grand public ainsi que des coopérations ponctuelles avec des acteurs de la société civile, notamment issus des domaines de la culture, de l'éducation, de la politique, de l'administration et de l'économie,
• Favoriser les contacts culturels entre les établissements d'enseignement et les institutions culturelles de Saxe et de France ou des pays/régions francophones, et
• l'organisation d'événements culturels en lien avec la France ou la francophonie (lectures, conférences, expositions, etc.) en collaboration avec des institutions culturelles régionales et suprarégionales.

§ 3 Organes

(1) Les organes du CFF sont :

• le comité directeur,
• l'assemblée générale,
• le conseil consultatif.

(2) Pour la conduite des travaux au sein des organes, les « Principes de règlement intérieur et de procédure pour les instances universitaires de l’Université technique de Dresde » dans leur version en vigueur s’appliquent, sauf si des règlements intérieurs spécifiques sont adoptés, lesquels doivent être approuvés par le rectorat.

§ 4 Adhésion

(1) L’adhésion peut être obtenue sur demande adressée au comité directeur.

(2) Sont habilités à présenter une demande les membres suivants de la TUD :

• les enseignants-chercheurs qui, outre leur affiliation principale à l’une des facultés ou à une unité structurelle dotée de droits équivalents à ceux d’une faculté (droit de nomination) de la TUD, exercent leurs activités et qui ont un lien avec la France et les pays/régions francophones dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et du transfert de connaissances ;
• les collaborateurs scientifiques qui travaillent à la TUD et mènent des recherches ou enseignent en lien avec la France ou la francophonie ;
• les collaborateurs administratifs et techniques qui travaillent à la TUD et exercent des activités en lien avec la France ou la francophonie.

(3) Sur demande, le comité directeur peut nommer d'autres personnes physiques, en particulier des professeurs émérites de l'université technique de Tübingen (TUD), en tant que membres ordinaires du CFF.

(4) Sur demande, le comité directeur peut nommer ou affecter d'autres personnes physiques en tant que membres associés du CFF. Les membres associés ne sont ni membres ni affiliés à la TUD.

(5) L'adhésion au CFF n'affecte pas les statuts d'adhésion dans d'autres unités structurelles de la TUD.

(6) L'adhésion en tant que membre titulaire ou associé au CFF prend fin par :

• la cessation de l'activité à la TUD ou de l'activité en rapport avec la France ou la francophonie, ou
• une déclaration écrite de démission adressée au comité directeur ou au/à la doyen(ne) de la faculté SLK, ou
• une décision du comité directeur en cas de non-respect des obligations prévues au § 5, après audition de la personne concernée.

Il est possible de faire appel de la résiliation de l'adhésion au CFF. La décision est prise par le/la doyen·ne de la faculté SLK après audition de la personne concernée et du comité directeur.

§ 5 Droits et obligations des membres

(1) Les membres du CFF sont autorisés à utiliser ses ressources dans le respect des conditions d'utilisation applicables. Le comité directeur statue sur ces conditions d'utilisation en concertation avec le doyen de la faculté SLK.

(2) Les membres du CFF peuvent soumettre au comité directeur des propositions d’activités, y compris des activités de recherche et de transfert, qui doivent être menées au sein du CFF et soutenues par celui-ci.

(3) Les membres sont tenus de contribuer aux objectifs, aux missions et à l’autogestion du CFF conformément au présent règlement et de soutenir activement le CFF. Les membres font régulièrement rapport au comité directeur.

(4) Les membres sont tenus de respecter tous les règlements, directives et règles édictés par la TUD. Cela concerne en particulier les règles relatives aux bonnes pratiques scientifiques, aux publications, à la gestion budgétaire et économique, à l'exploitation des résultats de recherche, à la prévention de la corruption et de la discrimination, ainsi que le « Règlement relatif aux installations et services informatiques et à la sécurité de l'information de l'Université technique de Dresde (Règlement informatique) » dans sa version en vigueur.

§ 6 Conseil d'administration et direction

(1) Le CFF est dirigé par un conseil d'administration. Le comité directeur se compose de cinq membres : trois enseignants-chercheurs de la TUD, qui sont membres titulaires du CFF, ainsi que deux autres personnes, qui sont membres titulaires du CFF et représentent en règle générale les autres groupes de membres. Les professeurs assistants et les professeurs hors cadre sont assimilés aux professeurs titulaires, dans la mesure où les droits d'adhésion d'un enseignant-chercheur leur ont été accordés.

(2) Les membres du comité directeur élisent parmi eux deux directeurs exécutifs qui président le comité directeur et jouissent tous deux des mêmes droits. Au moins l’un d’entre eux appartient à la faculté SLK. Ils représentent le CFF au sein de l’université et à l’extérieur.

(3) Les membres du comité directeur sont nommés par le doyen de la faculté SLK sur proposition du conseil de faculté de la faculté SLK. La durée du mandat est de trois ans. Un renouvellement est possible. Si un membre du comité directeur démissionne en cours de mandat, le/la doyen·ne de la faculté SLK nomme, sur proposition du conseil de faculté de la faculté SLK, un nouveau membre pour la durée restante du mandat.

(4) Sans préjudice de la responsabilité du doyen de la faculté SLK, le comité directeur est compétent pour toutes les affaires du CFF et l’accomplissement de ses missions, en particulier pour l’utilisation conforme aux objectifs des ressources en personnel, en matériel et en investissements mises à disposition. Les compétences des organes centraux de la TUD, du département des sciences humaines et sociales ainsi que de la faculté SLK ne sont pas affectées.

(5) Le comité directeur est en outre notamment compétent pour les questions suivantes :

• la préparation et la mise en œuvre de stratégies et de concepts conformes aux objectifs, aux missions et au mode de fonctionnement du CFF, le cas échéant avec le soutien du conseil consultatif ;
• la rédaction d'un rapport annuel sur les activités du CFF, destiné à être présenté aux autres organes du CFF, au/à la doyen·ne de la faculté SLK ainsi qu'au conseil de faculté de la faculté SLK ;
• propositions de modification du règlement du CFF au/à la doyen·ne de la faculté SLK avant adoption par le conseil de faculté et approbation par le rectorat ;
• soumission de propositions au/à la doyen·ne de la faculté SLK concernant la composition du conseil consultatif ;

(6) Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant le droit de vote. Le vote par voie électronique est autorisé. La délégation du droit de vote n'est pas autorisée.

(7) Les directeurs exécutifs doivent convoquer le comité directeur au moins une fois par semestre. Ils président les réunions.

§ 7 Assemblée générale

(1) L'assemblée générale est la réunion des membres ordinaires et associés du CFF. L'assemblée générale prend connaissance du rapport annuel du comité directeur et peut débattre de toutes les questions fondamentales touchant au travail du CFF et formuler des recommandations en conséquence.

(2) L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par les directeurs exécutifs. Ceux-ci en assurent la présidence. Les membres du comité consultatif ainsi que d’autres membres de la TUD peuvent être invités en tant qu’invités sans droit de vote.

§ 8 Comité consultatif

(1) Le comité consultatif soutient et conseille le comité directeur dans l’accomplissement des missions et des objectifs du CFF. Il peut prendre position sur les propositions du comité directeur ou soumettre à celui-ci ses propres propositions visant à soutenir la réalisation des objectifs du CFF.

(2) Le comité consultatif se compose d’au moins cinq et d’au plus neuf expert·e·s, généralement externes, possédant des compétences spécialisées et une expérience internationale. Les membres et les affilié·e·s de la TUD peuvent également devenir membres du comité consultatif, à condition qu’ils ne soient pas déjà membres ou membres associés du CFF. Les missions de recherche, d’enseignement et de transfert du CFF doivent être représentées de manière appropriée par la composition du comité consultatif.

(3) La nomination des membres du comité consultatif est effectuée sur proposition du comité directeur par le/la doyen·ne de la faculté SLK et en concertation avec le conseil de faculté de la faculté SLK. La durée du mandat des membres est de trois ans. Un renouvellement est possible. Si l’un des membres du comité consultatif quitte ses fonctions avant la fin de son mandat, une nomination de remplacement peut être effectuée sur proposition du comité directeur pour la durée restante du mandat. Si, à la suite du départ d’un membre du comité consultatif avant la fin de son mandat, le nombre de membres du comité consultatif tombe en dessous de cinq, un remplacement doit être effectué jusqu’à la fin du mandat.

(4) Les membres du comité consultatif élisent parmi eux un(e) président(e) et un(e) vice-président(e). Le président convoque le comité consultatif au moins une fois par an. Le comité consultatif prend ses décisions à la majorité des membres présents ayant le droit de vote. Les délégations de droit de vote ne sont pas autorisées.

(5) En règle générale, les réunions du comité consultatif ne sont pas publiques. Les membres du comité directeur peuvent participer aux réunions du comité consultatif en tant qu'invités sans droit de vote.

§ 9 Égalité

Le ou la responsable de l'égalité de la faculté SLK assiste et conseille le comité directeur dans l'accomplissement des missions liées à l'égalité.

§ 10 Presse grand public et spécialisée, relations publiques

Pour la communication interne et externe dans les médias imprimés et en ligne, les règles en vigueur du Corporate Design de la TUD et les directives qui y sont inscrites concernant l'utilisation des logos secondaires s'appliquent. Les activités de presse avec la presse grand public (télévision, radio, presse écrite, en ligne) doivent être coordonnées avec le service de presse de la TUD.

§ 11 Équipement et financement

Le CFF finance son travail et la réalisation de ses objectifs principalement par des fonds tiers et des dons. La faculté SLK prend en charge la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire (par exemple, locaux, équipement audiovisuel).

§ 12 Évaluation et entrée en vigueur

(1) La création du CFF est limitée à une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement. Au plus tard un an avant l'expiration de ce délai, le/la doyen(ne) de la faculté SLK constitue, en concertation avec le comité directeur, une commission d'évaluation. La commission d'évaluation définit les critères d'évaluation en concertation avec le comité directeur. Les évaluations se fondent sur le « Règlement d'évaluation de l'Université technique de Dresde » dans sa version en vigueur « La décision de poursuivre les activités du CFF est prise par le rectorat sur demande et après prise de connaissance des résultats de l'évaluation, ainsi qu'en concertation avec le conseil de faculté de la faculté SLK. La poursuite des activités doit à nouveau être limitée dans le temps. Le règlement relatif à la direction et au fonctionnement du CFF doit être adapté, le cas échéant, à la lumière des résultats de l'évaluation.

(2) Le règlement entre en vigueur le jour de sa publication officielle.

Dresde, le 28 octobre 2024

La rectrice de l’Université technique de Dresde

signé Prof. Dr Ursula M. Staudinger

Le règlement signé relatif à la direction et au fonctionnement du Centre France | Francophonie (CFF) du 28 octobre 2024 peut être téléchargé au format PDF à l’adresse CFF_Ordnung_2024.